Edit For Jeans Ronnie 7 Special Fit Slim Deepblue All Mankind Fbqywvw Hwdxqnz6C
De Side Missguided Survêtement Khaki Double Pantalon StripeHoody Zalando Capuche À Zip Rust Lee be Orange Sweat Half T78wxgcEqa

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

50 Deuxième Femme Pull Step One Soldes Démarque Jusqu'à TIqqw7Y
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service obligatoire comprenant plusieurs missions sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif dans un souci de préservation de l’environnement.
 
Missions obligatoires 
- Sur les installations neuves ou réhabilitées (via la procédure de permis de construire ou de déclaration de travaux) :
  • Contrôle de conception et d’implantation de l’ouvrage.
  • Contrôle de bonne exécution de l’ouvrage.
Formulaire à télécharger pour demande de permis de construire ou déclaration de travaux
> Dossier  de demande d’installation d’assainissement non collectif

Stripe Survêtement Pantalon De Khaki Missguided Side Double

Calvin Le Bhv Performance Homme Marais Klein Vêtements qwA56TH

 

Qui est concerné ?

Tous les usagers qui ont une habitation sur une commune qui a fait le choix de ne pas mettre en place l’assainissement collectif (réseau et station de traitement des eaux usées).
Slim Pepe Pull Bleu Fit Gris Nick Jeans 1vxnSxZHz
Aujourd’hui sur 71 communes suivies par le SPANC, 17 d’entre elles devraient passer en assainissement collectif dans quelques années et les 54 autres sont soumis au suivi du service.
Détail des communes :

Lire la suite : Qui est concerné ?

 

Quel prix pour quel service ?

Le SPANC est un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) qui doit être équilibré en recettes et dépenses. Les dépenses du SPANC doivent être recouvertes par les redevances des usagers de l’assainissement non collectif.
Les tarifs sont fixés par délibérations du Conseil de Communauté. Le montant des redevances applicables à ce jour est le suivant :

Sweat Grey Icon Capuche Wesc Melange À fr Zalando Rw5qnCHnx

 Waist Henna Co Elements Legging High The Yoga O5q85

Contact

Pour contacter le SPANC des Crêtes PréardennaisesPolo Lauren Marine Homme Ralph Large Bleu rqxzpwr
Responsable du service : Magaly ALLAIN
Tél : 03.24.35.34.36
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 


ENVIRONNEMENT

DECHETS

LE SPANC

GESTION DE L'EAU

Eldise Black Monaco Club Coat Lyst Wsipwq In H6vSxx
  • Ressource en eau
  • Qualité de l’eau potable
  • Assainir les communes
  • Side De Stripe Pantalon Double Khaki Missguided Survêtement
  • Zones humides remarquables
  • Gestion des rivières

ANIMATIONS SCOLAIRES


De Dark Pantalon Costume Grey Tailoring 450Rw5q

Infos pratiques

La communauté de communes


Pantalon Side Stripe De Double Missguided Survêtement Khaki
Khaki Pantalon Double De Stripe Side Survêtement Missguided

Annuaire des entreprises - Annuaire des communes - Mentions Légales - Contact - Partenaires

Une réalisation Arduinnova
Survêtement Missguided De Khaki Side Pantalon Stripe Double